Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/01/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WLG Studio, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Article 2 - Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Développement d'applications web et mobiles
- Création de sites internet
- Développement de solutions SaaS
- Conseil et accompagnement technique
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix indiqués au moment de la commande seront ceux facturés au Client.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 40% à la validation du prototype
- 30% à la livraison finale
Article 6 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à livrer dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques une fois le paiement intégral effectué. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser le projet dans son portfolio.
Article 8 - Garanties
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement des services fournis pendant une période de 30 jours suivant la livraison. Toute anomalie constatée durant cette période sera corrigée gratuitement.
Article 9 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 - Coordonnées
WLG Studio
Email : hello@wlg-studio.fr
Téléphone : +33 6 67 36 68 40